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Nice: La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne, estimant que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité ne sont "pas de nature à justifier sa fermeture définitive"
5 participants
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Nice: La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne, estimant que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité ne sont "pas de nature à justifier sa fermeture définitive"
La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne à Nice (Alpes-maritimes). Le tribunal administratif de Nice estime que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ne sont "pas de nature à justifier la fermeture définitive de l'établissement", qui accueille une centaine d'élèves.
Le préfet des Alpes-Maritimes a réagi après la diffusion de la décision du tribunal administratif. "Cette ordonnance en référé ne constitue pas le jugement sur le fond et ce jugement n'est donc pas définitif", a indiqué Hugues Moutouh sur X. "Je maintiens que les financements de cet établissement sont pour l'essentiel opaques et non conformes à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République", a-t-il conclu.
Le préfet des Alpes-Maritimes a réagi après la diffusion de la décision du tribunal administratif. "Cette ordonnance en référé ne constitue pas le jugement sur le fond et ce jugement n'est donc pas définitif", a indiqué Hugues Moutouh sur X. "Je maintiens que les financements de cet établissement sont pour l'essentiel opaques et non conformes à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République", a-t-il conclu.
CopernicAdministrateur
Re: Nice: La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne, estimant que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité ne sont "pas de nature à justifier sa fermeture définitive"
Mais bordel, toutes ces écoles dites coraniques doivent être fermées, TOUTES, tous comme de nombreuses mosquées elles prêchent un islam radical et n'ont rien à faire en Europe !!.. On est pas au pakistan !!
CopernicAdministrateur
Re: Nice: La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne, estimant que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité ne sont "pas de nature à justifier sa fermeture définitive"
On en sortira jamais avec cette justice aux ordres et infiltrée.
Frimousse73Membre de BREZOLAND
Re: Nice: La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne, estimant que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité ne sont "pas de nature à justifier sa fermeture définitive"
La justice exige des preuves précises. Les enquêteurs sont tenus de monter des dossiers solides. L'instance mentionnée, c'est le tribunal administratif. C'est une instance particulière avec des règles particulières.
S'il y a des doutes sur le financement, le tribunal administratif n'est pas compétent.
Le tribunal administratif est saisi quand un particulier est en désaccord avec une administration.
Ceux qui ont monté le dossier ne l'ont pas bien orienté. Est-ce volontaire ou non, ça reste à voir...
Le préfet a les moyens de remettre les pendules à l'heure !
S'il y a des doutes sur le financement, le tribunal administratif n'est pas compétent.
Le tribunal administratif est saisi quand un particulier est en désaccord avec une administration.
Ceux qui ont monté le dossier ne l'ont pas bien orienté. Est-ce volontaire ou non, ça reste à voir...
Le préfet a les moyens de remettre les pendules à l'heure !
DamkipikMembre de BREZOLAND
Re: Nice: La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne, estimant que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité ne sont "pas de nature à justifier sa fermeture définitive"
De toutes façons, en France, il existe bien des lois pour tout, un panel de condamnations éventuelles, mais dès qu'une loi restrictive est appliquée, il y a un soulèvement de certaines catégories de population, d'associations diverses qui se croient bien pensantes, pour contrecarrer l'application de ces lois et se mettre en travers. Quant aux peines et condamnations financières méritées, elles sont rarement appliquées. Déjà, les sursis sont de plus en plus fréquents et longs, et quant aux peines financières, elles doivent rarement être recouvrées vu que les condamnés sont rarement solvables. Notre "justice" n'est pas crédible !
giroletteMembre de BREZOLAND
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